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Ce guide est disponible pour vous aider dans cette période difficile.

Vous trouverez dans ce guide :

• Le parcours administratif à suivre.
• Les démarches à effectuer rapidement après le décès de votre proche et celles que vous pouvez étaler dans le temps.
• Les services mis à votre disposition pour vous informer selon votre situation par téléphone, en ligne ou sur place.
• La liste des interlocuteurs à contacter ou qui peuvent vous accompagnent dans vos démarches.
• Des liens utiles pour vos échanges avec l’administration et avec les organismes privés (modèles de lettre et démarches en ligne).

Ce guide pratique, extrait du hors-série “Conseils des notaires”, répond à toutes les questions que vous vous posez dans les jours qui suivent un décès.

Il apporte des réponses concrètes et accessibles, rédigées par des notaires, sur les premières démarches à engager avant même le rendez-vous chez le notaire.

Il aborde notamment :

• Le paiement des frais d’obsèques (qui paie, quelles aides, plafond bancaire, capital décès),
• Le fonctionnement des concessions funéraires familiales (achat, transmission, litiges),
• Les organismes à prévenir rapidement (employeur, retraites, CAF, banque…),
• Les premières étapes du dossier de succession,
• Les documents à réunir pour le notaire.

Un document essentiel pour ne rien oublier en période de deuil, éviter les erreurs ou les oublis, et faciliter la suite du règlement de la succession.

Ce guide officiel, édité par le Conseil Supérieur du Notariat, vous accompagne dans toutes les étapes d’une succession.

Il répond aux questions essentielles :

• Qui hérite ? Et dans quelles proportions ?
• Quels sont les actes rédigés par le notaire (acte de notoriété, attestation immobilière, partage…) ?
• Quels documents fournir ? Quels frais prévoir ?
• Quel est le rôle du notaire pour sécuriser la transmission du patrimoine ?

 Vous y trouverez également :

• La liste complète des pièces à remettre au notaire (état civil, comptes bancaires, biens, dettes…),
• Les explications sur les droits de succession,
• Un lexique clair des termes juridiques liés à la succession.

Ce guide vous permet d’anticiper, de vous organiser et de comprendre vos droits et obligations en tant qu’héritier.
Un support précieux à consulter avant ou après un rendez-vous à l’étude.

Vous êtes copropriétaire ou souhaitez le devenir ? Ce guide pratique répond de façon claire et synthétique aux questions les plus fréquentes sur la copropriété, pour mieux comprendre vos droits, vos obligations, et le fonctionnement de votre immeuble.

Il aborde notamment :

• la répartition des charges entre copropriétaires
• le rôle du syndicat de copropriété et du syndic
• les règles de vote en assemblée générale
• les travaux, décisions collectives et responsabilités
• la vente d’un lot en copropriété

Rédigé dans un langage clair, ce guide vous accompagne dans vos démarches et vous permet de mieux anticiper vos échanges avec le notaire lors d’une vente, d’un achat ou d’une mise en copropriété.

Ce guide, publié par le Conseil Supérieur du Notariat, s’adresse à toute personne souhaitant acheter un bien immobilier (résidence principale, investissement locatif, terrain…).

Il vous accompagne dans toutes les étapes de l’achat, de la signature du compromis à la remise du titre de propriété, en passant par les conseils pratiques avant votre rendez-vous chez le notaire.

Vous y trouverez :

• La chronologie complète d’un achat immobilier, étape par étape,
• La liste des documents à fournir à votre notaire selon votre situation (particulier, couple, société),
• Des conseils sur le budget global à prévoir (prix, frais d’acte, taxes, financement),
• Le rôle du notaire, du banquier, et de l’agent immobilier,
• Des recommandations utiles pour éviter les erreurs fréquentes et sécuriser votre acquisition.

Un document de référence à lire avant toute signature pour comprendre vos droits, vos engagements et les délais à respecter.

Ce guide, réalisé par le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Conseil supérieur du notariat, propose des réponses claires et accessibles aux questions essentielles que l’on se pose face à la maladie grave, à la perte d’autonomie ou à la fin de vie.

Il aborde notamment :

• la désignation d’une personne de confiance ;
• les mandats de protection future et mesures de tutelle/curatelle ;
• la rédaction de directives anticipées ;
• les décisions liées à la fin de vie ;
• le don d’organes.

Ce document vise à vous informer et à vous aider à anticiper, avec vos proches, vos volontés personnelles et patrimoniales.

Vous hésitez entre le PACS et le mariage ? Ce guide pratique vous aide à comparer clairement les deux formes d’union, leurs effets juridiques, fiscaux et patrimoniaux, afin de faire un choix éclairé selon votre situation personnelle et vos projets de vie.

Vous y trouverez :

• les droits et obligations de chaque union
• les régimes applicables aux biens et aux dettes
• les modalités de rupture ou de succession
• les différences en matière de fiscalité, logement, retraite et protection sociale
• le rôle du notaire dans la rédaction de la convention de PACS ou du contrat de mariage

Un tableau comparatif synthétique vous permet de visualiser les points clés en un coup d’œil.

Un outil utile pour anticiper votre projet d’union avec clarté et sécurité.