Achat, transmission, divorce, création d’entreprise, succession…
L’Office Notarial du Parc vous accompagne dans les grandes étapes de votre vie personnelle, familiale ou professionnelle, avec une approche rigoureuse, accessible et humaine.
L’Office Notarial du Parc vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente, d’un investissement locatif ou d’une opération professionnelle ou publique.
Nous intervenons dès les premières démarches :
Que ce soit pour une résidence principale, un terrain, un immeuble ou un bien locatif, nous assurons un suivi rigoureux et transparent.
Prendre rendez-vous pour un achat ou une vente
Nous rédigeons des baux adaptés à la nature de votre bien :
Un bail notarié vous donne une force exécutoire immédiate, vous permettant de réagir rapidement en cas de non-paiement ou de litige.
Demander un accompagnement bailleur
Nous vous aidons à prendre les bonnes décisions :
Notre rôle : éclairer vos choix avant même que la décision ne soit prise.
Nous consulter pour un conseil préalable
Vous envisagez un achat immobilier à plusieurs, la gestion d’un bien locatif ou la transmission d’un patrimoine familial ? La SCI (Société Civile Immobilière) est un outil juridique souple et puissant, à condition de bien comprendre ses avantages, ses limites… et ses implications fiscales.
À l’Office Notarial du Parc, je vous aide à :
Vérifier si la SCI est vraiment pertinente dans votre situation
Choisir le bon régime fiscal, en fonction de vos objectifs
Rédiger des statuts clairs, sur mesure, sécurisés juridiquement
Organiser votre stratégie patrimoniale dans la durée
Nous vous accompagnons dans toutes les situations personnelles ou familiales :
règlement de successions simples ou complexes, gestion des biens indivis.
À l’Office Notarial du Parc, nous vous accompagnons dans tous les moments clés de votre vie familiale : union, transmission, séparation, deuil.
Notre rôle est de vous aider à faire les bons choix, en vous expliquant clairement les conséquences juridiques, fiscales et humaines de chaque décision.
Le PACS est une forme d’union souple et souvent choisie pour sa simplicité. Il offre des avantages fiscaux mais ne protège pas automatiquement votre partenaire en cas de décès :
Un testament complémentaire est souvent nécessaire.
Deux régimes patrimoniaux sont possibles pour le PACS : séparation ou indivision. Le choix est important et doit être anticipé.
Le mariage, en l’absence de contrat, entraîne le régime légal de la communauté. Si vous souhaitez une organisation différente (séparation de biens, participation aux acquêts...), un contrat de mariage est indispensable.
Prendre rendez-vous pour un contrat de mariage ou PACS
Changer de régime peut permettre de :
Cette démarche nécessite l’avis du notaire, une information des enfants majeurs (ou une homologation judiciaire dans certains cas), et une analyse personnalisée.
Demander un accompagnement pour changer de régime matrimonial
Il existe plusieurs formes de divorce : amiable ou contentieux, avec ou sans juge.
Votre notaire peut :
Même dans un divorce, l’intervention du notaire reste un appui pour la clarté et la sécurité.
Prendre rendez-vous pour un divorce ou une séparation
Appelée aussi donation au dernier vivant, elle permet de renforcer la protection du conjoint survivant, en particulier dans :
Elle peut parfois remplacer un changement de régime matrimonial et s’inscrit dans une stratégie successorale globale.
Demander une consultation pour organiser votre succession
Un acte familial est souvent plus qu’un simple papier : c’est un engagement, une protection, une transmission.
Vous êtes en parcours de PMA et devez établir une reconnaissance conjointe anticipée ?
L’Office Notarial du Parc à Mont-Saint-Aignan vous accompagne dans cette démarche essentielle, en toute confidentialité.
Parce qu’un projet de vie mérite d’être reconnu avec clarté et respect.
Prendre rendez-vous pour une reconnaissance conjointe anticipée
Vous élevez l’enfant de votre conjoint ? L’adoption permet de reconnaître juridiquement ce lien affectif et éducatif déjà fort.
Elle crée une filiation officielle, ouvre des droits (nom, succession, autorité parentale) et renforce la stabilité familiale.
Deux formes existent :
Conditions : être marié(e) avec le parent, obtenir le consentement de l’enfant (s’il a plus de 13 ans), et déposer une requête au tribunal.
L’Office Notarial du Parc vous aide à analyser votre situation, constituer le dossier et sécuriser cette démarche.
Un décès soulève vite des questions concrètes : qui hérite, que faire, dans quels délais ?
Le notaire est là pour accompagner la famille, organiser la succession et sécuriser chaque étape.
Dès le premier contact, il :
À l’Office Notarial du Parc, je vous aide à traverser cette étape avec clarté, méthode et bienveillance.
L’Office Notarial du Parc vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise et dans la structuration de votre patrimoine professionnel et personnel.
Nous vous guidons dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet :
Vous bénéficiez d’un accompagnement juridique durable, au-delà de la simple création.
Prendre rendez-vous pour créer une société
Préparer une cession ou une transmission anticipée permet :
Nous vous conseillons sur les outils adaptés à votre cas :
Chaque solution est personnalisée selon vos objectifs patrimoniaux, fiscaux et humains.
Demander un accompagnement pour transmettre votre entreprise
Céder ou acquérir un fonds de commerce nécessite :
Nous assurons la sécurité juridique complète de l’opération, en lien avec vos conseils comptables ou bancaires.
Nous consulter pour un projet de cession ou d’achat de fonds
Nous vous aidons à :
Demander un accompagnement personnalisé
Préparer une transmission ou faire face à une succession est toujours une étape importante, parfois délicate.
L’Office Notarial du Parc vous accompagne avec clarté et bienveillance, que vous souhaitiez anticiper ou agir après un décès.
Nous réalisons avec vous un bilan de situation :
Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies :
Chaque solution a ses conditions, ses conséquences juridiques et fiscales.
Nous vous guidons pour un choix éclairé, aligné avec vos objectifs à court et moyen terme.
Prendre rendez-vous pour organiser une transmission
Il est important de vous entourer d’un professionnel de confiance dès les premiers jours.
Nous vous aidons à comprendre et accomplir chaque étape :
Notre priorité : vous soutenir dans les démarches, avec clarté, humanité et rigueur.
Contacter l’office pour une succession
Le testament vous permet d’exprimer vos volontés, tout en respectant les droits légaux des héritiers réservataires.
Nous vous accompagnons pour :
Un testament bien rédigé, c’est une tranquillité pour vous — et une protection pour vos proches.
Prendre rendez-vous pour rédiger un testament
Un accompagnement juridique sur mesure peut faire la différence entre une succession fluide ou bloquée.
C’est l’un des leviers les plus puissants pour transmettre progressivement.
Vous donnez la nue-propriété (le capital futur) à vos enfants, mais vous conservez l’usufruit (l’usage ou les revenus).
L’avantage fiscal dépend de votre âge au moment de la donation.
Le bon calendrier peut réduire les droits de manière significative.
Transmettre ne veut pas dire se démunir.
Certaines clauses permettent de sécuriser la donation :
Votre notaire vous aide à choisir les bons dispositifs pour rester protégé.
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant, tous les 15 ans, sans droits à payer.
Cela s’applique :
Anticiper = transmettre plus, avec moins de fiscalité.
Depuis février 2025, la loi prévoit un dispositif exceptionnel :
Un levier puissant pour aider ses enfants à se loger, tout en optimisant la fiscalité.
L’assurance-vie permet de transmettre hors succession, avec flexibilité :
C’est une solution complémentaire idéale pour transmettre sans vous priver.
Nous vous aidons à :
Une maladie, un accident, une perte d’autonomie…
Qui prendra les décisions si vous ne pouvez plus le faire vous-même ?
Et qui protégera votre enfant en situation de handicap quand vous ne serez plus là ?
Le droit offre des solutions. Encore faut-il les connaître et les activer à temps.
C’est un contrat établi devant notaire qui vous permet de choisir, dès aujourd’hui, la personne qui vous représentera si un jour vous devenez incapable.
Le mandat n’entre en vigueur qu’en cas de besoin, et permet souvent d’éviter une mesure judiciaire (curatelle ou tutelle).
Il peut concerner :
Vous restez libre et protégé… même en cas d’imprévu.
Prendre rendez-vous pour établir un mandat de protection future
Ce mandat permet d’organiser à l’avance la protection de votre enfant en situation de handicap, pour le jour où vous ne serez plus en mesure de le faire.
Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes de confiance (proche, membre de la famille, professionnel) pour :
C’est un outil fondamental pour garantir une continuité affective et juridique.
Demander un accompagnement personnalisé pour un enfant vulnérable
Vous pouvez désigner à l’avance, par acte notarié :
Ce n’est pas une nomination immédiate, mais un signal fort adressé au juge, qui le respecte sauf motif grave.
En quelques lignes, vous posez une base de sécurité pour l’avenir.
À l’Office Notarial du Parc, je vous accompagne dans une démarche :
Prévoir, c’est offrir de la stabilité à ceux qui comptent pour vous.
Et parfois, c’est le plus bel acte de protection qu’on puisse poser.
Tout comprendre sur le rôle du notaire avant, pendant et après la vente.
Qui s’engage ? Quelles différences ? Quels risques ?
Contrat de réservation, paiement échelonné, garanties du promoteur…
Un guide pratique étape par étape pour les acquéreurs.
Une infographie claire sur les protections offertes par l’acte notarié.
